Expert Comptable diplômé
inscrit au tableau de l'Ordre de Lorraine
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Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes

Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2010

mercredi 10 mars 2010
 Dossier du mois

Dossier : Bénéficiez d'aides pour embaucher
 Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE
 Des aides pour les contrats en alternance
 Des aides sur mesure

 Actualités

Clients/fournisseurs
Accorder un moratoire à un client en difficulté
 Principe de libre négociation
 Liberté restreinte
 Délais accordés en justice

Gestion
Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs
 Exonération de CET
 Trois nouveautés sur le plan social
 Immatriculation des artisans au 1er avril 2010

Impôts
La nouvelle CET en 10 questions
 1- Qui doit la CET ?
 2- Les exonérations de tP sont-elles transposées à la CET ?
 3- Et les locations d'immeubles ?
 4- Sur quelle base la CFE est-elle calculée ?
 5- Quelles sont les obligations déclaratives ?
 6- Quand payer la CFE ?
 7- Comment se calcule la CVAE ?
 8- Quel est le lieu d'imposition à la CVAE ?
 9- Quelles obligations en matière de déclaration et de paiement ?
 10- Y a-t-il des garde-fous en cas de hausse de la taxe due à la réforme ?

Patrimoine
Dons de titres et sort du compte courant d'associé
 Notre conseil

Plus-values de cession de droits sociaux exonérées

Sécurisez la donation de votre entreprise
 Opérations concernées
 Comment faire ?
 Conséquences du rescrit

Salariés
Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir
 Reconnaître le harcèlement moral
 Manager sans harceler
 Sanctionner le harceleur

Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011
 Quatre grands axes d'actions
 Nouvelles procédures, nouveaux moyens

 En bref

Banque
Taux stable du livret A

Charges sociales
Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant

Gestion
Frais de conservation d'une marque

Nouvelle obligation du fournisseur d'accès

Patrimoine
Un argument utile pour contrer le fisc

Salariés
Chômage partiel : 1 000 heures pour tous

salariés
Prolongation du CTP

Salariés
Retraite progressive prorogée d'un an

Saisies sur salaire

Véhicules
Aide au permis de conduire

 Questions/Réponses

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

Vente tardive

Actualité économique régionale

La Catalogne sous la neige.
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Un manque de retour sur investissement
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Optitec innove dans la peinture industrielle
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Frêche par Frêche
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Lexel Cosmétiques renforce ses activités dans la vente à domicile
Wed, 03 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le Languedoc-Roussillon fâché avec les appareils politiques
Wed, 24 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le « frêchisme » résiste bien à ses multiples assaillants
Wed, 24 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le Languedoc-Roussillon fâché avec les appareils politiques
Wed, 24 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le « frêchisme » résiste bien à ses multiples assaillants
Wed, 24 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Les vins languedociens séduisent le marché chinois
Tue, 23 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : Frêche déclare la guerre à Mandroux
Mon, 22 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : l'enjeu des régionales
Mon, 22 Feb 2010 15:42:26 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Les motos Sherco font course en tête
Thu, 18 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : 40 emplois sur 54 menacés au siège d'Apex BP Solar
Wed, 17 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


La Compagnie du Vent amorce sa diversification dans le solaire
Mon, 15 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le cas Georges Frêche ou la commedia della citta
Tue, 09 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le début de campagne d'Aubry « parasité » par le cas Frêche en Languedoc-Roussillon
Tue, 02 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Areva Melox multiplie les contrats avec les électriciens japonais
Mon, 01 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Des projets pour le bassin d'emploi du Gard rhodanien
Mon, 01 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Budget Telecom vise les marchés de niche
Thu, 28 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Transports collectifs : Transdev reconduit à Montpellier
Fri, 22 Jan 2010 08:35:14 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


BGYB débarque à Cowes, un « temple » du yachting
Thu, 21 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Bazarland modernise le concept de bazar
Thu, 14 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Feu vert à Nîmes-Montpellier
Mon, 11 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Les trois universités de Montpellier vont se rapprocher
Mon, 04 Jan 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc