Expert Comptable diplômé
inscrit au tableau de l'Ordre de Lorraine
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Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes

Actualité juridique, fiscale et sociale

Juillet 2010

samedi 31 juillet 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats

 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Actualité économique régionale

Informatique : l'éditeur Agysoft veut gérer les marchés publics sur mobiles
Thu, 29 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le château de Quéribus porte haut la marque du pays cathare
Wed, 28 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Gard : Jallatte repris par l'italien Progressio SGR
Tue, 20 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


A la peine pour exporter, GenApi diversifie ses activités
Thu, 15 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Les robots médicaux de MedTech visent le marché américain
Tue, 29 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


L'Echelle Européenne s'est hissée à la hauteur de nouveaux défis
Thu, 17 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Chantiers en cours sur le pourtour méditerranéen
Wed, 16 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : le groupe Chamarré en redressement judiciaire
Thu, 10 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Montpellier : la troisième ligne de tramway sera ouverte en 2012
Wed, 09 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


La Compagnie des Desserts se renforce en région parisienne
Wed, 02 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Jardin des Sens se fixe en Chine
Mon, 10 May 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Eau : les compétences de Montpellier reconnues
Mon, 10 May 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Gard. Selon la CGT, l'usine Merlin Gerin d'Alès (Gard),...
Tue, 04 May 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Montpellier rénove sa gare
Mon, 03 May 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le groupe Proméo se diversifie en ouvrant des résidences seniors
Sun, 02 May 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Hérault : réorganisation chez Bausch & Lomb
Tue, 27 Apr 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : la région investit dans le solaire
Wed, 21 Apr 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le Groupe Altrad encaisse la crise et poursuit ses acquisitions
Mon, 12 Apr 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Chaussures de sécurité : nouvelle cession envisagée de Jallatte
Thu, 25 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : l'enjeu des régionales
Mon, 22 Mar 2010 15:45:26 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Diagnostic médical : Cisbio investit 2,5 millions d'euros
Sun, 21 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : Frêche largement en tête
Mon, 15 Mar 2010 11:20:35 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : Frêche largement en tête
Sun, 14 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Languedoc-Roussillon : Frêche reste favori
Thu, 11 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


La Catalogne sous la neige.
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur le Languedoc Roussillon


Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc